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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AIR CHARTER CONNECTIONS
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ACC France
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACC France
AIR CHARTER CONNECTIONS sarl

Numéro de dépôt :
3630448
Date de dépôt :
17/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2019
ACC France de AIR CHARTER CONNECTIONS

Présentation de la marque ACC France

Déposée par voie électronique le 17 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AIR CHARTER CONNECTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACC France »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AIR CHARTER CONNECTIONS domicilié(e) 22/24 du Président Wilson,92300 Levallois Perret - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 833 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIR CHARTER CONNECTIONS domicilié(e) 22/24 du Président Wilson,92300 Levallois Perret - 92300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACC France est expirée depuis le 17 février 2019.

AIR CHARTER CONNECTIONS a également déposé les autres marques suivantes : AIR CHARTER CONNECTIONS


AIR CHARTER CONNECTIONS sarl - 22/24 du Président Wilson,92300 Levallois Perret - 92300 - France - SIREN 504833286


AIR CHARTER CONNECTIONS - 22/24 du Président Wilson,92300 Levallois Perret - 92300 - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.